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convention de participation-cadre pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux
CDG15 - Centre de Gestion du CantalProcédure ouverteServices
Attribué720 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 juin 2019
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation-cadre pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux
- Description
- La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d’une convention de participation-cadre " Protection sociale complémentaire Prévoyance " pour les Collectivités et Etablissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal.Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011La convention est souscrite sous la forme d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Cantal (15)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-103861 (nouvel onglet)paru le 7 juillet 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 720 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 720 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-42424
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-42424 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2019
- Dernière publication
- 21 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-42424, paru le 21 mars 2019