Accueil › Appel d'offres 19-4222
Prestation de conseils juridiques et de representations juridiques
Commune de LimouxProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation de conseils juridiques et de representations juridiques
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-76328 (nouvel onglet)paru le 15 mai 2019 | Lot 1 : Droit Pénal, Droit de la Presse, Protection fonctionnellemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 15 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit Public, Droit Privé intéressant les collectivités territoriales | entreprise retenue non identifiée | 15 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Cassation (Conseil d'Etat et Cour de Cassation) | entreprise retenue non identifiée | 15 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-4222
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-4222 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 janvier 2019
- Dernière publication
- 10 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-4222, paru le 10 janvier 2019