Accueil › Appel d'offres 19-4222

Prestation de conseils juridiques et de representations juridiques

Commune de LimouxProcédure adaptéeServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 janvier 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestation de conseils juridiques et de representations juridiques
Durée
12 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-76328 (nouvel onglet)paru le 15 mai 2019Lot 1 : Droit Pénal, Droit de la Presse, Protection fonctionnellemarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée15 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Droit Public, Droit Privé intéressant les collectivités territorialesentreprise retenue non identifiée15 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3 : Cassation (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)entreprise retenue non identifiée15 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-4222
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-4222 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 janvier 2019
Dernière publication
10 janvier 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-4222, paru le 10 janvier 2019