Acheminement et fourniture de gaz naturel dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et associant des Etablissements Publics Locaux

Date limite de réponse18 avr. 2019clos, publié le 20 mars 2019

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Le besoin

Objet: Acheminement et fourniture de gaz naturel dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et associant des Etablissements Publics Locaux
Description: Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement, incluant les prestations ci-dessous :ola fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;otoutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ;ol'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;oles prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et conclu sans minimum et sans maximum, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 79 du décret.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Il n'est pas prévue de décomposition en tranche
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication