Accueil › Appel d'offres 19-41859
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Centre de Gestion F.P.T. du Haut-RhinProcédure négociéeServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 37 lots.
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-117866 (nouvel onglet)paru le 29 août 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,8 M€montant maximum prévu |
| résultat 20-14332 (nouvel onglet)paru le 2 février 2020 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 192 884 €montant maximum prévu |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 210 472 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 167 600 €montant maximum prévu | |
| Lot 5infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 63 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 772 €montant maximum prévu | |
| Lot 73 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 275 216 €montant maximum prévu | |
| Lot 83 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 79 108 €montant maximum prévu | |
| Lot 93 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 81 840 €montant maximum prévu | |
| Lot 103 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 286 392 €montant maximum prévu | |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 98 024 €montant maximum prévu | |
| Lot 123 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 122 724 €montant maximum prévu | |
| Lot 133 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 210 604 €montant maximum prévu | |
| Lot 143 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 37 056 €montant maximum prévu | |
| Lot 153 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 331 268 €montant maximum prévu | |
| Lot 163 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 238 272 €montant maximum prévu | |
| Lot 173 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 151 240 €montant maximum prévu | |
| Lot 183 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 82 792 €montant maximum prévu | |
| Lot 193 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 161 640 €montant maximum prévu | |
| Lot 203 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 209 372 €montant maximum prévu | |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 239 440 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 36 lots |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-41859
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-41859 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2019
- Dernière publication
- 27 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-41859, paru le 27 mars 2019