Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2° et 64 à 66

Objet

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2° et 64 à 66

Description

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2° et 64 à 66 du décret no2016-361. En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un Accord-Cadre à bon de commande.L'accord-cadre concerne les missions de coordination SPS pour DGA EP sur le site de Saclay (91), DGA MNRBC à Vert le petit (91) et DGATH à Val de Reuil (27), afin d'assurer les missions de coordination SPS (catégorie 2 et 3) sur les travaux de bâtiment et génie civil particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L.4532-8 du code du travail, habituellement réalisés sur l'emprise du site par le coordonateur de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 (article 4532-23 du code du travail). Compte tenu de l'historique amiante du site et de l'impossibilité de faire un recensement exhaustif de l'amiante sans désordre matériel, le titulaire devra adopter le principe de précaution dans les phases de coordination.De même le risque de plomb sera intégré dans la rédaction du plan général de coordination.La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis