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Accord-cadre N°1902 - Service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours.
Commune NemoursProcédure ouverteServices
Attribué540 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 juin 2019
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre N°1902 - Service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours.
- Description
- Le présent accord-cadre est passé en procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots (accord-cadre unique). La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.L'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.Les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit :Minimum annuel de commande en ?uros HT : 30 000 ?Maximum annuel de commande en ?uros HT : 135 000 ?
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an, sans que la durée totale puisse excédée 4 ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-100776 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 540 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-41538
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-41538 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2019
- Dernière publication
- 20 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Nemours
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-41538, paru le 20 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)