Accueil › Appel d'offres 19-4125
Assistance et conseil juridique hors contentieux
S.I.G.I.D.U.R. de SarcellesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance et conseil juridique hors contentieux
- Description
- Le marché concerne la production d'analyses juridiques ponctuelles, principalement dans les domaines du droit public général, du droit des marchés publics et délégations de service public, du droit de l'environnement et de la réglementation des installations classées mais aussi, de façon occasionnelle, du droit de l'urbanisme, de la fonction publique territoriale, des finances publiques et du droit budgétaire et fiscal.
- Début prévu
- 1er mai 2019
- Lieu d'exécution
- Sarcelles, 95200 · département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-4125
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-4125 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 janvier 2019
- Dernière publication
- 10 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-4125, paru le 10 janvier 2019