Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de l'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy

Objet

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de l'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy

Description

La présente consultation concerne la réalisation de services d'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy.L'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les attributaires sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. La durée de la période ferme est d'un an à compter de sa date de notification puis renouvelable 3 fois. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de serrurerie, code 98395000

Prix habituel

montants de référence du code 98395000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte