Restauration collective et prestations traiteurs

Objet

Restauration collective et prestations traiteurs

Description

Le présent accord cadre concernent les prestations relatives à la restauration collective et à la fourniture de prestations traiteurs. L?ensemble des prestations de l?accord cadre devra répondre aux exigences de l?article 24 de la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l?équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L?ENSFEA fait le choix d?appliquer entièrement, dès le premier jour du marché, les éléments cumulatifs suivants : ???les repas comprendront une part égale en valeur à 50 % de produits répondant aux préconisations énumérées dans l?article 24 (circuits courts, ecolabel ?.) ???les repas comprendront une part égale en valeur à 20 % de produits issus de l?agriculture biologique.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Une reconduction de un an sera possible. La reconduction éventuelle sera notifiée expressément (lettre recommandée avec accusé de réception) par la Personne publique deux (2) mois avant la date anniversaire. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de cantine et service traiteur, code 55500000

Prix habituel

montants de référence du code 55500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis