Contrat d'assurance groupe des risques statutaires

Attribué45,7 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 juillet 2019

Date limite de réponse17 avr. 2019clos, publié le 17 mars 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Contrat d'assurance groupe des risques statutaires
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor, en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986, et de ses propres agents.
Début prévu: 1er janvier 2020
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Côtes-d'Armor (22)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-160390 (nouvel onglet)paru le 24 octobre 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	4 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	45,7 M€montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication