Convention de participation santé

Objet

Convention de participation santé

Description

Convention de participation conclue en vue de permettre le versement par l'employeur d'une aide aux agents qui adhèrent au contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit par application de la convention de participation à compter du 1er janvier 2020.Conclusion et exécution de deux conventions de participation, pour le risque santé accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 08/11/11.La Métropole Rouen Normandie agit pour son compte (1600 agents) et pour le compte du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec (20 agents)

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Services d'assurance médicale, code 66512220

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte