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Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du SIARCE hors prestations incluses dans les délégations de service public
Si d'Amenagement, de Rivieres et du Cycle de l'EauProcédure ouverteServices
Attribué2,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 juillet 2019
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du SIARCE hors prestations incluses dans les délégations de service public
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 euros HT.Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont traitées à prix unitaires. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la réception de la notification de l’accord-cadre par le titulaire, selon des modalités indiquées au cahier des clauses administratives particulières.La négociation n’est pas prévue dans le cadre de cette procédure.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 joursLe paiement des factures s’effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire, soit par accusé réception postal, soit remis contre récépissé.Il est conclu pour une durée de UN (1) an. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de UN (1) an, par tacite reconduction. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-107074 (nouvel onglet)paru le 31 juillet 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de curage des égouts, code 90470000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90470000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-40831
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-40831 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2019
- Dernière publication
- 20 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siarce
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-40831, paru le 20 mars 2019