Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon

Objet

Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon

Description

Conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une convention de participation portant sur la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et la mise en place d'une convention de participation portant sur la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du Ccas de Lyon.Les personnels intéressés par cette convention de participation sont:L'ensemble des agents actifs de la Ville et du Ccas de Lyon,Les retraités de la Ville et du Ccas de Lyon pour le risque santé.Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées sont :Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque ' prévoyance ',Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque ' santé '

Début prévu

1er janvier 2020

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte