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concession de licence des marques acquadax et algodax
Commune de DaxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée66 mois
Le besoin
- Objet
- concession de licence des marques acquadax et algodax
- Description
- Le présent marché, intervient à la suite d'une première consultation, lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert déclaré sans suite pour infructuosité, et a pour objet la concession de licence des marques "ACQUADAX" et "ALGODAX" et l'exploitation commerciale de produits dérivés cosmétiques.
- Durée
- 66 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa période ferme est de 3 ans et 6 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser 5 ans et 6 mois. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-145027 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Autres services, code 98390000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98390000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-40017
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-40017 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2019
- Dernière publication
- 16 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Dax
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-40017, paru le 16 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)