Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés d'Arrabloy

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés d'Arrabloy

Description

exploitation d'une Uve des déchets ménagers et assimilés ainsi que, le cas échéant, des équipements permettant l'exutoire de la chaleur produite par l'usine. L'exploitation de cette installation comprendra aussi la conception, le financement, la réalisation de travaux d'optimisation, la maintenance, le gros entretien renouvellement des équipements, selon les modalités définies par le contrat. Les travaux d'optimisation à réaliser se feront dans un objectif global d'optimisation de l'équipement conformément aux objectifs fixés par le Syctom et notamment la performance énergétique. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats d'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes)

Début prévu

1er mars 2020

Lieu d'exécution

département : Loiret (45)

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

122,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis