Dispositifs médicaux et implants uro-gynécologique, digestif, prothèses de reconstruction et comblement, divers hémostatiques chirurgicaux au profit du groupement régional de commandes

Objet

Dispositifs médicaux et implants uro-gynécologique, digestif, prothèses de reconstruction et comblement, divers hémostatiques chirurgicaux au profit du groupement régional de commandes

Description

Dispositifs médicaux et implants uro-gynécologique, digestif, prothèses de reconstruction et comblement, divers hémostatiques chirurgicaux au profit du groupement régional de commandes. L'accord-cadre monoattributaire sans minimum ni maximum (à l'exception des lots18, 19, 73, 80, 102, 152, 251 qui comportent des quantités minima car multiattributaires) est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30/06/2021. L’exécution des prestations débute pour l’ensemble des lots à l’exception des lots 251 et 252, à la plus tardive des deux dates : le 01/07/2019 ou à la date de notification.Pour les lots 251 et 252, l’exécution des prestations débute le 01/04/2020

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. »

La durée et la prolongation valent pour les 259 lots.

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Code CPV

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels, code 33000000

Prix habituel

montants de référence du code 33000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

30,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 259 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis