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manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée - autorisation d'occupation temporaire du domaine public - ombrières photovoltaîques
Le Mans Metropole Communaute UrbaineAutre procédure
Date limite de candidatureclos, publié le 21 juin 2019
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée - autorisation d'occupation temporaire du domaine public - ombrières photovoltaîques
- Description
- Le Mans Metropole a reçu une proposition d'occupation du domaine public pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable et d'offrir des places de stationnement ombragées pour les usagers. Conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, Le Mans Métropole est tenue de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente en vue de la réalisation d'un projet similaire.
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Identité
- Code CPV
- Modules solaires photovoltaïques, code 09331200
- Prix habituel
- montants de référence du code 09331200
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-39851
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-39851 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juin 2019
- Dernière publication
- 21 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Le Mans Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-39851, paru le 21 juin 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)