Le présent marché a pour objet d'accompagner le Grand Reims dans la construction de son PCAET par la réalisation de son évaluation environnementale obligatoire et par l'animation de la conce

Objet

Le présent marché a pour objet d'accompagner le Grand Reims dans la construction de son PCAET par la réalisation de son évaluation environnementale obligatoire et par l'animation de la conce

Description

Le présent marché a pour objet d'accompagner le Grand Reims dans la construction de son PCAET par la réalisation de son évaluation environnementale obligatoire et par l'animation de la concertation autour du PCAET, dont le lancement a été officialisé par la délibération du Conseil communautaire no CC-2018-296 du 17 décembre 2018.Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2021.Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-PI, le marché est résiliable à sa date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception six (6) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.La durée d'exécution des prestations est fixée à compter de la date de notification du présent marché jusqu'au 30 juin 2021.La durée d'exécution des bons de commande est fixée dans le bon de commande correspondant, pour une durée maximale de 3 mois.

Lieu d'exécution

département : Marne (51)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée