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Transports Scolaires Rentree 2019

Departement de la Haute LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 mars 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Transports Scolaires Rentree 2019
Description
Soit Par Vehicules De Transport En Commun (capacité supérieure à 8 places hors conducteur), Soit Par Vehicules De Tourisme (capacité de 8 places hors conducteur).La gestion de ces services fait l'objet d'une convention tripartite passée entre la Région Auvergne Rhône Alpes, autorité organisatrice (Ao), le Département de la Haute-Loire, coordinateur, et l'organisateur secondaire (Ao2).Dans ce cadre, la dévolution des marchés a été confiée au Département, l'exécution des marchés confiée aux Ao2.Tous les services de transport scolaire sont associés aux Ao2, dûment habilité, qui assure la proximité auprès des familles.L'organisation globale sur le territoire est confiée au coordinateur.L'Ao2 et le coordinateur agissent, au nom et pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Loire (43)

La prolongation vaut pour les 24 lots.

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-39564
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-39564 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 mars 2019
Dernière publication
15 mars 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22430001200016
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-39564, paru le 15 mars 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)