Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1° b) de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°

Objet

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1° b) de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°

Description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1° b) de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Il s'agit d'un accord cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande, mono-attributaire.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord cadre à bon de commande.Prestations sur provisions : en application de l'article 84 du décret no2016-361, l'accord-cadrepouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures etservices qui n'ont pas pu être définis avec précision dans l'accord cadre initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Biscarrosse air, 40115 · département : Landes (40)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, code 32000000

Prix habituel

montants de référence du code 32000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée