accord-cadre relatif à la réservation de places en crèche (5 lots)

Objet

accord-cadre relatif à la réservation de places en crèche (5 lots)

Description

La présente consultation a pour objet de prestations de services de réservations de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, objet des 5 lots. Les prestations objet de cet accord-cadre relèvent de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le CCP no 18080 du 28/02/2019 précise les périmètres géographiques des 5 lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel et global. Le délai de validité des offres est de 180 jours.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 août 2020. Les prestations s'exécutent sur une durée ferme à compter du 1er septembre 2019 (date anniversaire) au 31 août 2020. Il peut faire l’objet de deux reconductions tacites, à sa date anniversaire, pour une durée d’un an chacune sans que sa durée totale n'excède 3 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis