Délégation de service public sous forme d'affermage relative à la gestion et à l'exploitation du golf de l'ailette.

Objet

Délégation de service public sous forme d'affermage relative à la gestion et à l'exploitation du golf de l'ailette.

Description

Le golf public de l’Ailette, créé à partir de 1986, est la propriété du Syndicat Mixte de l’Ailette. La gestion du service est assurée toute l’année par dix agents territoriaux salariés du syndicat. La collectivité souhaite mutualiser la gestion et l'exploitation du golf et des services associés afin de créer de véritables synergies entre les différents espaces. Par délibération du 12/11/2018, le comité syndical a retenu le principe du recours à un contrat de DSP sous forme d’affermage (concession de services) en vue de l'exploitation du golf. La présente consultation a ainsi pour objet la conclusion d’un contrat de DSP sous forme d’affermage, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession pour la gestion et l’exploitation du golf.

Durée

132 mois

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

14,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis