Destruction de munitions de gros calibres, mortiers, mines et bombes et tout éléments en rapport avec les munitions à détruire pour ce marché (actif ou inerte).

Objet

Destruction de munitions de gros calibres, mortiers, mines et bombes et tout éléments en rapport avec les munitions à détruire pour ce marché (actif ou inerte).

Description

Le marché comportera à la fois des prestations forfaitaires (poste 1) et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 (poste 2).Les quantités ou volumes estimés des munitions et objets pyrotechniques du poste 1 sont les suivants :Gros calibres : 388 (de 76 à 155mm)Mortiers : 340 (60 à 120mm)Mines anti-char : 172Bombes et perforateurs de sol : 381 bombes comprenant 367 bombes sous chargées (quelques centaines de grammes d'équivalent TNT par bombes) et 14 bombes chargées chacune à environ 110kg d'équivalent TNT ainsi que 7 m3 de déchets de bombes.Autres objets pyrotechniques ou non pyrotechniques à dénaturer : 952Les prestations qui pourront être commandées au titre du poste 2 concerneront des prestations et des munitions et objet pyrotechniques de même natures que celles du poste 1, dans la limite d'un montant maximum représentant 50 % du montant du poste 1.Les munitions et objets pyrotechniques seront à récupérer sur différents sites de la DGA en France métropolitaine. Les munitions et objets pyrotechniques à détruire seront mis à disposition dans les 6 mois suivant la notification du marché (poste 1) ou la notification du bon de commande (poste 2). Dès la mise à disposition, le titulaire disposera d'un mois pour procéder à leur enlèvement et d'un an pour procéder à leur destruction.La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

département : Cher (18)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'élimination d'armes et de munitions, code 90523100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90523000 (Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée