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Assurance pour le compte des locataires non assurés

Association DelphisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 janvier 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Assurance pour le compte des locataires non assurés
Description
Cette assurance est souscrite pour le compte des locataires de chaque organisme souscripteur n'ayant pas satisfait à l'obligation prévue par la loi vis-à-vis du propriétaire. La prestation concerne l'assurance des locataires non assurés d'une part et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever. Au moins 7 organismes HLM représentant plus de 73 000 logements sont intégrés dans ce marché.
Début prévu
1er avril 2019
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
145 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-3819
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-3819 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 janvier 2019
Dernière publication
11 janvier 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
35224410700046
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-3819, paru le 11 janvier 2019