Etudes De Signalisation De Reperage

Attribué55 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 juillet 2019

Date limite de réponse11 avr. 2019clos, publié le 14 mars 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Etudes De Signalisation De Reperage
Description: Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.Selon les dispositions de l'article 16 Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-116884 (nouvel onglet)paru le 28 juillet 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	54 824 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication