Le besoin
- Description
- Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires pour les prestations de services autorisés conformément au code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes en vigueur à compter du 1er juin 2017, sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. il s'agit d'un besoin émanant de la CMA76 et de la CMA50
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-37682
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-37682 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mars 2019
- Dernière publication
- 13 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-37682, paru le 13 mars 2019