organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de fontaine-les-dijon

Date limite de réponse15 avr. 2019clos, publié le 16 mars 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de fontaine-les-dijon
Description: La consultation est passée en procédure adaptée - article 28-I - Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. En vertu de l’article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée. En application de l’article 4 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 à 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. La durée maximum du marché ne pourra donc excéder 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Côte-d'Or (21)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-37543
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-37543 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 16 mars 2019
Dernière publication: 16 mars 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-37543, paru le 16 mars 2019
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)