Convention de participation pour le risque Prévoyance souscrit par le Centre de gestion de Haute-Savoie à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui a

Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 juillet 2019

Date limite de réponse2 mai 2019clos, publié le 10 mars 2019

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Le besoin

Objet: Convention de participation pour le risque Prévoyance souscrit par le Centre de gestion de Haute-Savoie à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui a
Description: Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie.Garanties de protection sociale complémentaire demandées: Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité, capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie
Début prévu: 1er janvier 2020
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-133163 (nouvel onglet)paru le 4 septembre 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication