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Concession pour l'exploitation de la fourrière automobile

Commune de TonneinsServices

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Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2019

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Concession pour l'exploitation de la fourrière automobile
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire de la gestion d'une fourrière municipale pour la totalité du territoire de la commune de Tonneins.La présente procédure est passée en application des dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, en procédure simplifiée restreinte.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Lot-et-Garonne (47)

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Identité

Code CPV
Services de remorquage de véhicules, code 50118110
Prix habituel
montants de référence du code 50118110
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
15 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-37228
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-37228 ↗
Première parution
8 mars 2019
Dernière publication
8 mars 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-37228, paru le 8 mars 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)