Accompagnement à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de communication éditoriale et réalisation de conceptions graphiques

Objet

Accompagnement à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de communication éditoriale et réalisation de conceptions graphiques

Description

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.II et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agira d'un accord-cadre de service au sens de l'article 5-III de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. L'accord-cadre sera mono-attributaire et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78.I du décret 2016-360 précité. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximum de quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de conception graphique, code 79822500

Prix habituel

montants de référence du code 79822500

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée