Accord cadre mono-attributaire de travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territoral Sud

Objet

Accord cadre mono-attributaire de travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territoral Sud

Description

La consultation est lancée selon la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25-II.4°, 71 à 73 et 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres. Il s¿agit d¿accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant des bons de commande passés accord cadre est inférieur à 750 000 euros TTC sauf dans les cas énoncés dans l¿annexe.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

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Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, code 45232411

Prix habituel

montants de référence du code 45232411

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis