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protection sociale complémentaire agents territoriaux : une convention de participation " frais de santé " et "Prévoyance"
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- protection sociale complémentaire agents territoriaux : une convention de participation " frais de santé " et "Prévoyance"
- Description
- Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risques " Frais de Santé " et convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chaque convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1er Janvier 2020, pour se terminer le 31 décembre 2025. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-131014 (nouvel onglet)paru le 31 août 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16,0 M€montant du marché |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14,0 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 30,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-37055
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-37055 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2019
- Dernière publication
- 10 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion de l'Isère
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-37055, paru le 10 mars 2019