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Accords cadres de prestations de transport adapte pour les eleves et etudiants en situation de handicap-.
Departement des ArdennesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accords cadres de prestations de transport adapte pour les eleves et etudiants en situation de handicap-.
- Description
- La présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par le Conseil Départemental en matière de prestations de services, s'agissant du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Cette consultation constitue la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'accords-cadres, au sens du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et des directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics actuellement en vigueur. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence de chacun des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné par l'objet dudit marché.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'une année à compter du 9 juillet 2019 (soit 12 mois), expressément et éventuellement reconduit tacitement deux fois sans pouvoir dépasser trois ans »
- Lieu d'exécution
- département : Ardennes (08)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-36928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-36928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2019
- Dernière publication
- 10 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Ardennes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-36928, paru le 10 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)