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Assurances collectives statutaires - programme 2019/2022

Ctre Dep Gest Fonction Pub TerritorialProcédure négociéeTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 11 janvier 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Assurances collectives statutaires - programme 2019/2022
Description
Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le Centre de Gestion à cet effet
Début prévu
1er juillet 2019
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Territoire de Belfort (90)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Travaux
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-3649
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-3649 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 janvier 2019
Dernière publication
11 janvier 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-3649, paru le 11 janvier 2019