Accord-cadre relatif à l'acquisition d'autocars neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

Objet

Accord-cadre relatif à l'acquisition d'autocars neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

Description

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26-I-1 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition d'autocars neufs au Gaz de 12 mètres à 13 mètres, de classe 2 et 3 et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs. L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'Entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Attention : ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 octobre 2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an. »

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Code CPV

Autocars, code 34121500

Prix habituel

montants de référence du code 34121500

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

150,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis