Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts.

Objet

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts.

Description

La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et, pour les lots 3 et 4, à l'émission de bons de commande. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords cadres sont soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la Ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du Règlement de consultation.

Durée

43 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Matériel d'entretien de terrains, code 43325100

Prix habituel

montants de référence du code 43325100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte