Le besoin
- Objet
- Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
- Description
- Transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap - 25 secteurs géographiques sont définis. A chaque secteur correspondent deux lots distincts, l’un portant sur les services à réaliser avec des véhicules tout public, l’autre concernant les services à réaliser avec des véhicules équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), soit 50 lots au total. - Accords-cadres à bons de commande conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques par lot en application des dispositions de l’article 4 de l'ordonnance et des articles 78 et 80 du décret. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 10 maximum par lot.- Les règles de multi-attribution des accords-cadres sont définies dans le règlement de la consultation
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
La durée et la prolongation valent pour les 50 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-124425 (nouvel onglet)paru le 31 octobre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 281 €montant maximum prévu |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 512 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 612 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 712 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 812 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 913 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1011 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1112 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1314 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1510 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1613 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1711 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1811 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1910 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 2010 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 54 lots |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-35461
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-35461 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2019
- Dernière publication
- 24 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22490001900015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Maine-et-Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-35461, paru le 24 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)