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Mise en place d'un outil interne pour la génération du " Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle relatif aux Dessins et modèles " au format PDF à partir des données mises à disposition par
Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2019
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Mise en place d'un outil interne pour la génération du " Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle relatif aux Dessins et modèles " au format PDF à partir des données mises à disposition par
- Description
- Mise en place d'un outil interne pour la génération du " Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle relatif aux Dessins et modèles " au format PDF à partir des données mises à disposition par les applications internes de l'INPI
- Lieu d'exécution
- Courbevoie, 92400 · département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Logiciels de création de documents, code 48310000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-35226
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-35226 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mars 2019
- Dernière publication
- 5 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-35226, paru le 5 mars 2019