aoo lcad 18s0713 - centrale d'achat départementale - missions d'inspections d'ouvrages d'art - 3 lots

Objet

aoo lcad 18s0713 - centrale d'achat départementale - missions d'inspections d'ouvrages d'art - 3 lots

Description

Missions d’inspection d’ouvrages d’art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d’achat départementale.La centrale d’achat départementale intervient exclusivement au bénéfice des collectivités répondant aux critères de ruralité tels que définis par les articles R 3232-1 et D 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales.Les collectivités susvisées sont éligibles de droit aux services de la centrale d’achat départementale. Elles demeurent cependant libres d’y avoir recours et doivent pour ce faire avoir préalablement souscrit à ses " conditions générales d’accès ", convention régissant les relations entre le Département et les collectivités demanderesses.La centrale d’achat départementale agit dans le cadre de " l’intermédiation contractuelle " ; la passation de la commande et l’exécution du marché ainsi constitué sont laissées à la charge de la collectivité bénéficiaire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'inspection des ponts, code 71631450

Prix habituel

montants de référence du code 71631450

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte