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Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil de jeunes enfants
Commune de Saint Cyr l'EcoleServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil de jeunes enfants
- Description
- La Ville de Saint-Cyr-L'Ecole dispose d'un nouvel équipement petite-enfance (EAJE) destiné à l'accueil des jeunes enfants de moins de 4 ans de type multi-accueil d'une capacité de 40 places pouvant être portée à 50 places. Elle cherche donc à confier l'exploitation de ce service à un délégataire.Le contrat à conclure sera une concession de service public soumise aux articles L. 1411-1 et suivantes et R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales modifiés par l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et par le Décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Procédure simplifiée au sens de l'article 10-1 du décret no2016-86 du 01/02/2016.
- Début prévu
- 1er septembre 2019
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 4,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-34721
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-34721 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mars 2019
- Dernière publication
- 5 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-34721, paru le 5 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)