Le besoin
- Objet
- accord cadre de fourniture d'énergie - électricité et gaz naturel
- Description
- 4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis. Ce marché est un accord-cadre multi attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé selon les modalités d'appel d'offres ouvert en application des articles 6, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord-cadre sera conclu "sans minimum ni maximum" tant "en valeur ou en quantité".
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09000000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-34612
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-34612 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2019
- Dernière publication
- 17 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Raon l'Etape
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-34612, paru le 17 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)