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Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Centre de Gestion du LoiretProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Description
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public : Convention de participation prévoyanceConvention de participation santéObjet de la convention : Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le Cdg des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultativePersonnels intéressés par la convention :Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privéModalités de présentation des offres :Le dossier d'offre contient les documents suivants :- Les dossiers contractuels de gestion complétés- Les conventions de participation- Les tableaux prévisionnels complétés- Les conditions particulières des contrats d'assurance complétées- Les conventions spéciales des contrats d'assurance- Les conditions générales des contrats d'assurance- Les notices d'information des garanties d'assistance
Début prévu
1er janvier 2020
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Renouvelable 1 an pour motif d'intérêt général »
Lieu d'exécution
département : Loiret (45)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-104852 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €prix ou maximum, non précisé
Marché6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-34570
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-34570 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 mars 2019
Dernière publication
7 mars 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28450026100011
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-34570, paru le 7 mars 2019