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accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire
Commune de IssoireProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà SAS Transports Fontanon, SAS Transports Coudert
Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire
- Description
- Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est alloti en 3 lots séparés et sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26/08/2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 02 septembre 2019 (rentrée scolaire). Il pourra faire l’objet de deux périodes de reconduction d’une durée identique. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2019.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre sur l'ouverture de la période de reconduction envisagée. »
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-87439 (nouvel onglet)paru le 30 juin 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | SAS Transports Fontanon (taille déclarée : PME) | 26 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | SAS Transports Fontanon (taille déclarée : PME) | 26 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 255 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | SAS Transports Coudert (taille déclarée : pas une PME) | 26 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 27 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 172 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-34246
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-34246 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2019
- Dernière publication
- 28 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Issoire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-34246, paru le 28 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)