Contrat de concession pour l'installation et l'exploitation d'une boutique / cafétéria au sein des établissements du Centre hospitalier Chalon sur Saône - William Morey

Objet

Contrat de concession pour l'installation et l'exploitation d'une boutique / cafétéria au sein des établissements du Centre hospitalier Chalon sur Saône - William Morey

Description

L’autorité concédante souhaite améliorer le confort des patients, des visiteurs et de son personnel en leur proposant des prestations de boutique / cafétéria à un prix raisonnable compte tenu de la dimension sociale des missions qui lui sont imparties.Dans le cadre du contrat de concession, le concessionnaire est chargé notamment des missions suivantes :- Réaliser les travaux d’aménagement de la boutique / cafétéria- Installer les équipements nécessaires à l’exploitation de la boutique / cafétéria- Proposer à la vente des produits et services de la boutique / cafétéria - Effectuer la maintenance préventive et curative des installations et des équipements de la boutique / cafétéria- Remplacer en cas de besoin les installations et / ou les équipements non fonctionnels de la boutique / cafétéria Le concessionnaire est responsable de l’exploitation et du bon fonctionnement du service. Il l’exploite de manière continue et à ses risques et périls. Au titre de ce contrat de concession, l’autorité concédante garantit, conformément à l’article 11.3 du contrat de concession, au concessionnaire le droit exclusif d’installer et d’exploiter une boutique / cafétéria au sein du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey.Le concessionnaire se rémunère sur la vente des produits de boutique et de cafétéria. En contrepartie de l’installation de l’exploitation de cette boutique / cafétéria, le concessionnaire verse annuellement une redevance à l’autorité concédante.Le contrat de concession comporte des dispositions relatives à la remise et à la reprise des biens en fin de contrat. Le concessionnaire doit, conformément à l’article 52 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016, remettre chaque année un rapport comportant notamment les données comptables, l’analyse de la qualité du service, le compte-rendu technique et financier. L'Autorité concédante a un pouvoir de contrôle et de sanction sur le concessionnaire.

Début prévu

1er septembre 2019

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

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Code CPV

Services de cafétéria, code 55330000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55300000 (Services de restaurant et services de personnel en salle)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis