Accord-cadre : Fourniture et acheminement de gaz naturelGroupement de commandes

Objet

Accord-cadre : Fourniture et acheminement de gaz naturelGroupement de commandes

Description

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations ne sont pas alloties.Les Car servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux Car attribuées par Grdf et en vigueur en avril 2019. Leur mise à jour annuelle opérée par Grdf est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de Points de Livraison concernés, dans les conditions précisées au C.C.T.P.Le Se60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics.Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh.Durée de l'accord-cadre : 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois.Durée du 1er marché subséquent : 18 mois.Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1er marché subséquent démarreront le 30/06/2019 à minuit

Durée

20 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 mois à compter de sa notification au(x) titulaire(s), reconductible deux fois douze mois.Les reconductions seront tacites.La non-reconduction sera notifiée au titulaire avec un préavis minimum de trois mois avant la fin de période en cours »

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte