Marché de service relatif à une… : appel d'offres 19-33005

Le besoin

Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Loiret affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Début prévu: 1er janvier 2020
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loiret (45)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-107306 (nouvel onglet)paru le 12 juillet 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	9 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	13,5 M€montant maximum prévu
	Marché3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	9 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	13,5 M€montant maximum prévu

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