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Réalisation de prestations administratives, financieres et techniques pour la…

Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices

Attribué1,6 M€montant maximum, à entreprise retenue non identifiée, le 16 juillet 2019
Date limite de réponse1 avr. 2019clos, publié le 28 février 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Réalisation de prestations administratives, financieres et techniques pour la gestion et le versement des aides aux employeurs d'apprentis
Description
La Région des Pays de la Loire confie à un prestataire de service, sous contrôle et pour le compte de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre d'une convention de mandat prévu à l'article L 1611-7 DU Code Général des Collectivités Territoriales permettant de confier l'attribution et le paiement d'aides à un organisme doté d'un comptable public, la gestion administrative et le paiement des aides aux employeurs d'apprentis, tout en conservant le pilotage et l'animation du dispositif, la maîtrise des opérations de communication et l'arbitrage des dossiers litigieux instruits.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-28559 (nouvel onglet)paru le 26 février 2020Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée16 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,6 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de l'administration publique, code 75100000
Prix habituel
montants de référence du code 75100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-31328
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-31328 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 février 2019
Dernière publication
28 février 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
23440003400026
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-31328, paru le 28 février 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)