Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations administratives, financieres et techniques pour la gestion et le versement des aides aux employeurs d'apprentis
- Description
- La Région des Pays de la Loire confie à un prestataire de service, sous contrôle et pour le compte de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre d'une convention de mandat prévu à l'article L 1611-7 DU Code Général des Collectivités Territoriales permettant de confier l'attribution et le paiement d'aides à un organisme doté d'un comptable public, la gestion administrative et le paiement des aides aux employeurs d'apprentis, tout en conservant le pilotage et l'animation du dispositif, la maîtrise des opérations de communication et l'arbitrage des dossiers litigieux instruits.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois. »
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-28559 (nouvel onglet)paru le 26 février 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de l'administration publique, code 75100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-31328
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-31328 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 février 2019
- Dernière publication
- 28 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-31328, paru le 28 février 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)