Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de schémas directeurs eau potable et assainissement

Objet

Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de schémas directeurs eau potable et assainissement

Description

L'ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes, dans le cadre de la centrale d'achat dédiée à ses adhérents, souhaite retenir 6 prestataires. L'accord-cadre sera ensuite mis à la disposition des 227 collectivités adhérentes d'It05. Les adhérents sont libres d'y avoir ou non recours.L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être émis par les collectivités sur l'ensemble du territoire des Hautes-Alpes.Les marchés subséquents pourront être lancés de manière indépendante pour la réalisation de schémas directeurs d'eau potable ou d'assainissement.Par ailleurs, l'étude pourra concerner la réalisation complète d'un schéma directeur ou uniquement une mise à jour et comprendra tout ou partie des missions détaillés dans le Cctp .A titre d'indication, la population moyenne communale des Hautes-Alpes est d'environ 850 habitants représentant une densité de 25 hab./km²

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 6 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois »

Lieu d'exécution

département : Hautes-Alpes (05)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis