contrat de délégation de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium et d'un site cinéraire

Objet

contrat de délégation de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium et d'un site cinéraire

Description

Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur: - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Concédant - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle du Concédant ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire, - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.

Durée

360 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

18,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis