convention d'affermage en vue de l'exploitation d'un espace restauration rapide sur le site de la base aérienne 721 de rochefort

Objet

convention d'affermage en vue de l'exploitation d'un espace restauration rapide sur le site de la base aérienne 721 de rochefort

Description

Le futur prestataire sera responsable du bon fonctionnement du service,l'exploitera à ses risques et périls et acceptera de prendre en charge le service affermé conformément à la convention d'affermage.Les prestations seront à destination des usagers de l'espace restauration rapide situé au CRC.Le présent projet est passé par procédure négociée avec publicité préalable.Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1e phase à savoir uniquement un appel à candidature(phase 1-candidature);un dossier de consultation sera envoyé ultérieurement,et uniquement aux candidats admis à soumissionner(phase 2-offre).La convention d'affermage est conclue pour une durée ferme de 5 ans reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire par période d'1 an.Le futur fermier devra s'acquitter d'une redevance annuelle au titre de l'AOT de 2 316 euros et d'une part variable de 5 % du chiffre d'affaire hors taxe (pour la tranche comprise entre 1 et 76 225 euros et 2,5 % au-delà).

Durée

60 mois

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Restauration, code 38343000

Prix habituel

montants de référence du code 38343000

Nature

Services

Procédure

non renseignée